Liquider et dissoudre votre SARL (PV dissolution, AG, rapport gérant)

Il est important de suivre les obligations légales dans le cadre de la dissolution et liquidation de votre société.

Il existe plusieurs causes menant à la prononciation de la dissolution d’une sarl. Le terme fixé dans les statuts peut avoir été atteint. L’objet social peut avoir disparu (L 1844-7 du C. Civil). Des clauses particulières peuvent exister dans les statuts de la SARL, d’où l’importance d’avoir rédigé ceux-ci avec toute votre attention, ou mieux, celle d’un juriste ou avocat.

La décision (donc la cause) de la dissolution d’une sarl constitue la première phase de la procédure juridique qui s’articule selon 3 axes, à savoir la dissolution de la SARL, sa liquidation et la cloture de cette liquidation. Chacun de ces axes possède des spécificités et requiert des compétences en droit des sociétés pour être correctement réalisé.

Je vous proposerai dans un prochain post, une liste des procédures liées à la liquidation et dissolution de sociétés à responsabilités limitées. Je dispose de certains documents qui pourraient être très utiles aux Gérants en phase de dissolution et/ou liquidation de sarl, mais aussi utiles aux associés qui voudraient simplement être mieux informés des conséquences de telles procédures sur la personnalité morale pour laquelle ils étaient associés. Pour information, les documents les plus importants dont vous aurez besoin sont entre autres les formulaires officiels M2, M4 et M’, aussi appelé MP ; un exemple de rapport de gérant, un exemple de texte des propositions, un pv dissolution de sarl, un pv liquidation sarl ainsi que les adresses de votre CFE, de votre Greffe et receveur des impots… Le détail sur les différentes procédures à accomplir avec ces documents et auprès des différents organismes seront plus longuement détaillés très bientôt. Beaucoup de gérants ne font pas la différence entre la dissolution et la liquidation de société.

Bonne continuation à tous.

Alain.

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