PARTS SOCIALES SCI

Une rapide coupure concernant les opérations de gestion de Sociétés.

Habituellement consacrés aux formalités de dissolution de Société, ce blog propose aujourd’hui un court article traitant des procédures à suivre lors de la modification de la distribution du capital sociale d’une Société en France.

Les cessions de parts sociales représentent une activité classique dans la gestion de sociétés. C’est à ce titre que le billet du jour traite du détail des documents liés à cette cession de parts, en passant par l’acte de cession, la lettre de notification au conjoint, la lettre de convocation à l’assemblée pour les associés, aux formalités d’agrément de la cession en elle-même.

 

Tout comme précédemment, lors des articles traitant de la dissolution de société, il est coutume de proposer aux lecteurs les plus méritants de découvrir un site aussi récent que pertinent en ce qui concerne les procédures et formalités de cession de parts.

En effet, cession-parts-sociales.fr permet de télécharger les documents de cession de parts sociales les plus complets d’Internet.

Ces dossiers sont complets, notamment dans le cas de la cession de parts sci et snc, mais couvrent également les documents et lettres relatifs aux cessions de parts pour les sarl.

N’hésitez pas à partager vos impressions par le biais des commentaires disponibles ci-dessous.

Liquider et dissoudre votre SARL (PV dissolution, AG, rapport gérant)

Il est important de suivre les obligations légales dans le cadre de la dissolution et liquidation de votre société.

Il existe plusieurs causes menant à la prononciation de la dissolution d’une sarl. Le terme fixé dans les statuts peut avoir été atteint. L’objet social peut avoir disparu (L 1844-7 du C. Civil). Des clauses particulières peuvent exister dans les statuts de la SARL, d’où l’importance d’avoir rédigé ceux-ci avec toute votre attention, ou mieux, celle d’un juriste ou avocat.

La décision (donc la cause) de la dissolution d’une sarl constitue la première phase de la procédure juridique qui s’articule selon 3 axes, à savoir la dissolution de la SARL, sa liquidation et la cloture de cette liquidation. Chacun de ces axes possède des spécificités et requiert des compétences en droit des sociétés pour être correctement réalisé.

Je vous proposerai dans un prochain post, une liste des procédures liées à la liquidation et dissolution de sociétés à responsabilités limitées. Je dispose de certains documents qui pourraient être très utiles aux Gérants en phase de dissolution et/ou liquidation de sarl, mais aussi utiles aux associés qui voudraient simplement être mieux informés des conséquences de telles procédures sur la personnalité morale pour laquelle ils étaient associés. Pour information, les documents les plus importants dont vous aurez besoin sont entre autres les formulaires officiels M2, M4 et M’, aussi appelé MP ; un exemple de rapport de gérant, un exemple de texte des propositions, un pv dissolution de sarl, un pv liquidation sarl ainsi que les adresses de votre CFE, de votre Greffe et receveur des impots… Le détail sur les différentes procédures à accomplir avec ces documents et auprès des différents organismes seront plus longuement détaillés très bientôt. Beaucoup de gérants ne font pas la différence entre la dissolution et la liquidation de société.

Bonne continuation à tous.

Alain.

Dissolution sarl – eurl

Peut-être pensez-vous à une nouvelle activité alors que vos anciens projets stagnent et ne vous apportent plus la satisfaction que vous en attendiez…

Il est sans doute l’heure de réfléchir à prendre un nouvel envol, donner à votre carrière d’entrepreneur une dimension adaptée à vos ambitions.

L’activité de votre ancienne SARL ou EURL (sociétés à responsabilités limitées, ou entreprise unipersonnelle à responsabilités limitées) peut prendre fin selon deux types de décisions :

• Décision des associés
• Décision judiciaire.

Il conviendra alors de suivre les procédures en vigueur pour mener à bien la dissolution puis la liquidation de votre structure professionnelle, la finalité sera de mettre fin à la personne morale préalablement créée.

 

Immatriculation de sarl, ce qu’il faut savoir

La troisième étape lors du lancement de votre future SARL sera l’immatriculation de la nouvelle personne morale.

Mais par quoi commencer?

Une fois les statuts validés, il vous faudra les signer avant de les faire enregistrer aux impots.
L’avis de publicité pourra ensuite être publié dans un Journal d’annonces légales, dont l’acronyme le plus utilisé sur internet est JAL.
Il ne vous restera alors qu’à déposer le dossier complet auprès de votre CFE de rattachement.

Le dépot au CFE doit être accompagné des pièces suivantes :
– Deux exemplaires de vos statuts,
– Un exemplaire du journal d’annonces légales JAL ou une copie de la demande d’insertion de l’avis,
– Attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant ainsi qu’une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de toute pièce d’identité en cours de validité,
– Un certificat de domiciliation de l’entreprise.

La société sera alors en cours d’immatriculation. La nouvelle personne morale existera officiellement le jour de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés : le RCS.

Démarches liées aux statuts

La rédaction des statuts constitue bien souvent l’étape rédhibitoire dans la procédure de création de société, cela qu’il s’agisse d’une eurl ou d’une sarl.

Il ne faut pas hésiter dans ce cas à vous tourner vers des organismes spécialisés d’aide à la création d’entreprise, voire de consulter un juriste ou avocat qui pourra dans le meilleur des cas vous proposer ses services, moyennant finances.

Attention à ne pas tomber dans la facilité en choisissant des statuts inadaptés sur internet. Un conseil professionnel sera toujours le bienvenue, surtout dans cette période de lancement.

Les bases : apprendre à créer une société, personne morale

Par quoi commencer?

Il faut avant tout vérifier la règlementation sur l’activité envisagée. Cela signifie que le futur gérant devra s’assurer des conditions requises pour pouvoir pratiquer l’activité qu’il désire (expérience obligatoire, diplomes, formation…).

Divers organismes existent et sont là pour vous aiguiller à travers cette première étape d’identification, comme le site de l’apce, chambre de commerce ou des métiers, la DDCCRF, la préfecture.

Le Centre de Formalités des entreprises peut s’avérer un premier interlocuteur de choix pour vérifier la « faisabilité légale » de votre entreprise.

Il vous faudra également réflechir à l’établissement du futur siège social de ladite société, qu’elle soit EURL ou SARL, puis choisir une dénomination sociale.

À partir de là, l’entonnoir de création de votre société va se dessiner et vous verrez rapidement si votre lancement peut s’amorcer correctement.